membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

directrice de la prospective et des études

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice de la prospective et des études

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice de la prospective et des études

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice de la prospective et des études

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

titulaire

directrice de la prospective et des études

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions

tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction

directrice scientifique

par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction